Les parquets véritables piliers du maintien de l’ordre public économique

Les parquets sont des piliers fondamentaux pour le maintien de l’ordre public économique, la promotion des investissements et la garantie de la sécurité juridique et judiciaire, a affirmé mercredi à Rabat, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Intervenant à l’ouverture de l’année judiciaire 2022, M. Daki a relevé que la réalisation du développement global constitue un aspect prioritaire de la mise en œuvre des dispositions du nouveau modèle de développement, mettant en exergue la position considérable qu’y occupe la justice, en tant que garante d’un climat de transparence, de stabilité et de sécurité.

Cette rencontre, poursuit-il, intervient dans une conjoncture particulière marquée par les profondes mutations et réformes que connaît l’autorité judiciaire au Maroc et peu de temps après que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ait reçu au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil.

Par ailleurs, le responsable s’est félicité des réalisations de la Cour de Cassation au titre de l’année 2021, au cours de laquelle les magistrats et cadres ont fourni d’importants efforts pour la préservation des acquis et la réduction du nombre d’affaires restées en instance.

A cet effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021, soit une hausse de 4.743 dossiers par rapport à l’année 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller par an, soit 19 dossiers mensuels par conseiller, a fait savoir M. Daki, précisant que ce taux s’élève à 31 pour les conseillers en chambre criminelle.

Dans ce sens, il n’a pas manqué de mettre en avant l’impact considérable de la pandémie de Covid-19 sur le nombre des nouvelles affaires enregistrées au titre de l’année 2020 (31.448 affaires, soit 20.000 de moins comparé à 2019).

Sur un autre volet, M. Daki a souligné les différentes contraintes auxquelles sont confrontés les magistrats et cadres de la Cour de Cassation, au vu de l’augmentation constante du nombre d’affaires enregistrées chaque année, devant atteindre les 100.000 au cours de l’année judiciaire 2022.

Ainsi, M. Daki a appelé au renforcement du capital humain et à l’introduction de réformes législatives, à même d’optimiser les fonctions de la Cour de Cassation, tout en veillant à la bonne application du droit et de la jurisprudence.

S’agissant de la détention provisoire, le responsable à mis en avant la hausse remarquable des taux de détention provisoire, qui s’élevait à près de 46% au premier semestre 2021, une augmentation attribuée principalement aux répercussions de la pandémie de Covid-19.