La souveraineté de la Justice marocaine est une « ligne rouge »

L’Amicale Hassania des magistrats a condamné vigoureusement la déclaration du porte-parole du département d’Etat américain sur « la Justice et la liberté de rassemblements et de presse » au Maroc, affirmant que la souveraineté de la Justice marocaine est une « ligne rouge que personne ne doit dépasser ».

L’Amicale indique, dans un communiqué, que son bureau central a tenu, mardi, une réunion à la suite de cette déclaration faite sur la base « des rapports négatifs qui sont parvenus au sujet de la condamnation en premier degré du journaliste dénommé Soulaiman Raissouni, à une peine d’emprisonnement, selon lesquels celui-ci prétend, à l’opposé des dispositions du système judiciaire marocain, la violation de son droit à un procès équitable, en plus du suivi par les Etats-Unis d’affaires similaires, dont celle d’Omar Radi ».

La réunion, poursuit la même source, a été motivée par « la grave distorsion des faits contenus dans cette déclaration quant aux efforts colossaux que ne cesse de déployer le pouvoir judiciaire marocain en toute assurance, constance et efficience pour la réalisation de la sécurité judiciaire et le raffermissement de la confiance des citoyennes et des citoyens dans la Justice de leur pays, partant de la conviction que la Justice dans tout pays est considérée comme un pilier de la stabilité et de la sécurité, l’un des affluents du développement et un véritable indicateur de la civilisation et de la démocratie ».

L’Amicale Hassania des magistrats évoque, également, ses objectifs et ses missions en tant qu’association professionnelle citoyenne, dont le statut et le règlement intérieur la qualifient tout particulièrement à œuvrer pour la défense de la dignité des juges, la garantie de leurs droits et de leurs intérêts professionnels, la préservation de la sacralité de la Justice, la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et sa protection contre tout acte préjudiciable ».

Les propos du porte-parole américain « portent préjudice, non seulement au pouvoir judiciaire marocain et à son indépendance garantie par la Constitution, la Loi et les conventions internationales y afférentes, mais constitue une offense aux sentiments, à l’honneur et à la dignité de l’ensemble des magistrats du Royaume du Maroc et de tous les acteurs du secteur de la Justice dans le pays.

La déclaration « affecte en profondeur la confiance des citoyens et des citoyennes dans la Justice de leur pays, partant de la considération que l’indépendance de la Justice n’est pas un privilège ou un honneur fait au juge, mais une obligation envers le citoyen et un droit qui lui est dû », affirme le communiqué.

L’Amicale fait part de « son grand étonnement » que la déclaration américaine ait passé sous silence le communiqué du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, publié en date du 12 juillet 2021, parmi la série de rapports parvenus au département d’Etat américain, dans lequel le procureur général a présenté à l’opinion publique des explications et des clarifications exhaustives et précises sur la vérité des péripéties du procès du citoyen Soulaiman Raissouni, poursuivi pour des crimes de droit commun sans lien avec son travail de journaliste.

Le communiqué du procureur général explique que l’intéressé a bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable et fait démentir un nombre de contrevérités et de fabulations véhiculées de mauvaise foi de la part de certaines parties et instances tendancieuses et connues, qui épousent une logique catégorielle vis-à-vis des droits de l’Homme et de certaines questions bien déterminées, afin de faire avancer des agendas flagrants, creux et infructueux, tout en fuyant la confrontation dans les salles de tribunaux pour faire leurs plaidoyers en dehors, en exploitant le droit de réserve qui empêche les magistrats de riposter à leurs supercheries et à leurs mensonges.

L’unique préoccupation de ces parties est « de ternir l’image du Maroc et de dénigrer ses accomplissements et ses réalisations à tous les niveaux, qui sont reconnus aux plans régional et international », stigmatise l’Amicale.

L’indépendance et la souveraineté de la Justice marocaine, à l’instar des autres systèmes judiciaires, « est une ligne rouge qui ne peut être dépassée par quiconque, en vertu des garanties stipulées à cet effet dans la Constitution et des dispositions des conventions internationales, dont les principes généraux de l’indépendance du pouvoir judiciaire, adoptés par le 7-ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Milan, 1985) », lit-on dans le communiqué.

D’autre part, l’Amicale fait observer qu’il lui est « absolument inconcevable de commenter une affaire traitée par la Justice d’un autre pays souverain », relevant que « chaque Etat a ses propres préoccupations et que la vérité ne peut être appréciée d’un seul point de vue ».

Le communiqué rappelle, à ce propos, l’acquittement par la Justice américaine de trois hommes dans la ville de Baltimore, après avoir purgé 36 ans de prison pour une fausse accusation relative au meurtre d’un étudiant dans la cour de son établissement scolaire pour motif de vol.

Par ailleurs, l’Amicale souligne la solidité des liens ancestraux et renouvelés et la qualité et l’intensité de la coopération judiciaire bilatérale entre le Maroc et les Etats-Unis, rappelant que le Royaume fut le premier pays à en reconnaître l’indépendance en 1777.

L’Amicale annonce que son bureau central et ses membres restent à la disposition des responsables de la communication à l’ambassade US à Rabat pour lever tout équivoque et présenter toutes les clarifications nécessaires au sujet de tout ce qui pourrait intéresser les Etats-Unis concernant la Justice au Maroc, dans la limite de ce que permettent la Constitution et la Loi.

Elle réitère, enfin, son engagement permanent et continu à s’opposer à toute atteinte à la dignité et à l’honneur des juges, à l’aura et à l’indépendance du pouvoir judiciaire qu’ils représentent en toute fierté, au service du citoyen et de la patrie, en harmonie avec la bienveillance et la sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI entoure le peuple marocain.