Création du Fonds spécial, le gouvernement publie un décret

Le gouvernement a publié mardi le décret portant création du Fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19), indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

« En exécution des Hautes instructions que SM le Roi Mohammed VI a données au gouvernement concernant la mise en place immédiate d’un fonds spécial dédié à la gestion et à la lutte contre la pandémie du Coronavirus (Covid-19), le gouvernement a procédé, sur la base de ces Hautes instructions Royales, et conformément aux dispositions de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances, de l’article 29 de la loi de finances 2020, et de l’article 25 du Décret n° 2-15-426 relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances, à la création d’un compte dédié intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19) », fait savoir le communiqué.

Ce fonds a été créé en vertu du décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020), après avoir été approuvé par un conseil extraordinaire du gouvernement le 16 mars 2020, précise la même source, notant que les deux commissions chargées des finances au Parlement ont été également informées de la création de ce Fonds, à savoir la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, et ce conformément aux dispositions légales.

Doté d’une enveloppe de 10 milliards de dirhams, ce Fonds est réservé, essentiellement à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir dans l’urgence, poursuit le communiqué, ajoutant que ce Fonds sera également dédié au soutien de l’économie nationale à travers l’appui aux secteurs les plus touchés par l’impact du Covid-19, la protection de l’emploi et l’atténuation des répercussions sociales de cette pandémie.

Le Conseil du gouvernement a également approuvé un décret portant création d’un cadre réglementaire permettant une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des dépenses ordonnées par le ministre de la Santé, compte tenu du caractère exceptionnel de cette épidémie internationale.

Ces procédures s’inscrivent dans le cadre des mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire face aux répercussions de l’épidémie du Covid-19, et des mesures de précaution et de prévention mises en place par le Royaume pour préserver la sûreté et la sécurité des citoyens, souligne le communiqué, affirmant que le gouvernement et toutes les autorités compétentes demeurent mobilisées pour suivre l’évolution de cette épidémie au Maroc et prendre les décisions nécessaires.